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Pourquoi un contrat de construction ?

 
 

CONTRAT DE CONSTRUCTION

Ce contrat conforme aux dispositions de la loi du 19 Décembre 1990 indique le prix convenu qui comporte l’ensemble des travaux réalisés par ACB CONSTRUCTIONS et le coût des travaux que vous souhaitez vous réserver. Il fixe les modalités des conditions suspensives, des délais, des révisions de prix, des assurances. Nous adossons obligatoirement une notice descriptive au contrat de construction.

NOTICE DESCRIPTIVE

Le modèle est réglementé, cette notice mentionne les caractéristiques techniques de la maison et des travaux d’équipement intérieur et extérieur indispensables à son utilisation. Elle décrit tout ce qui est compris dans le prix convenu et précise le coût des ouvrages non inclus dans le prix.

Nos Garanties

 
 
 

CONTRAT DE CONSTRUCTION

MAITRISE D'OEUVRE

Réglementation

précise, récente, connue

peu connue

Coût de la construction

ferme

estimatif

Refus prêts

sommes remboursées

rien de prévu

Refus P.C.

sommes remboursées

rien de prévu

Assurances dommages ouvrage

obligatoire

libre

Conditions de réception

prévues par la loi

libre

Modalités de paiement

prévues par la loi

libre

Délais d'exécution

prévus par la loi

libre

Retard

sanction vis-à-vis du constructeur

rien de prévu

Dépôt de bilan

caution financière

rien de prévu

Défaillance d'un entrepreneur

prix ferme

nouveaux prix

Sinistre

un seul interlocuteur assurance dommages ouvrage

tous les entrepreneurs pas de dommages ouvrage

Remboursement acompte

caution

rien

Conditions suspensives

prévues par la loi

rien

Notice d'information

obligatoire

rien

Conditions résolutoires

obligatoires

rien

Remise attestations :

  • financières
  • assurance

directement par l'organisme

rarement remises

Obligation de résultat

oui

non

 
 

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Ce contrat conforme aux dispositions de la loi du 19 Décembre 1990 indique le prix convenu qui comporte l’ensemble des travaux réalisés par ACB CONSTRUCTIONS et le coût des travaux que vous souhaitez vous réserver. Il fixe les modalités des conditions suspensives, des délais, des révisions de prix, des assurances. Nous adossons obligatoirement une notice descriptive au contrat de construction.

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Artisans Constructeurs Du Bocage

 

HORAIRE D'OUVERTURE


Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h45

COORDONNÉES


17, rue Richard Lenoir

61100 FLERS

02 33 65 58 13

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