Pourquoi un contrat de construction ?
CONTRAT DE CONSTRUCTION
Ce contrat conforme aux dispositions de la loi du 19 Décembre 1990 indique le prix convenu qui comporte l’ensemble des travaux réalisés par ACB CONSTRUCTIONS et le coût des travaux que vous souhaitez vous réserver. Il fixe les modalités des conditions suspensives, des délais, des révisions de prix, des assurances. Nous adossons obligatoirement une notice descriptive au contrat de construction.
NOTICE DESCRIPTIVE
Le modèle est réglementé, cette notice mentionne les caractéristiques techniques de la maison et des travaux d’équipement intérieur et extérieur indispensables à son utilisation. Elle décrit tout ce qui est compris dans le prix convenu et précise le coût des ouvrages non inclus dans le prix.
CONTRAT DE CONSTRUCTION
MAITRISE D'OEUVRE
Réglementation
précise, récente, connue
peu connue
Coût de la construction
ferme
estimatif
Refus prêts
sommes remboursées
rien de prévu
Refus P.C.
sommes remboursées
rien de prévu
Assurances dommages ouvrage
obligatoire
libre
Conditions de réception
prévues par la loi
libre
Modalités de paiement
prévues par la loi
libre
Délais d'exécution
prévus par la loi
libre
Retard
sanction vis-à-vis du constructeur
rien de prévu
Dépôt de bilan
caution financière
rien de prévu
Défaillance d'un entrepreneur
prix ferme
nouveaux prix
Sinistre
un seul interlocuteur assurance dommages ouvrage
tous les entrepreneurs pas de dommages ouvrage
Remboursement acompte
caution
rien
Conditions suspensives
prévues par la loi
rien
Notice d'information
obligatoire
rien
Conditions résolutoires
obligatoires
rien
Remise attestations :
- financières
- assurance
directement par l'organisme
rarement remises
Obligation de résultat
oui
non
Pourquoi un contrat de construction ?
CONTRAT DE CONSTRUCTION
Ce contrat conforme aux dispositions de la loi du 19 Décembre 1990 indique le prix convenu qui comporte l’ensemble des travaux réalisés par ACB CONSTRUCTIONS et le coût des travaux que vous souhaitez vous réserver. Il fixe les modalités des conditions suspensives, des délais, des révisions de prix, des assurances. Nous adossons obligatoirement une notice descriptive au contrat de construction.
NOTICE DESCRIPTIVE
Le modèle est réglementé, cette notice mentionne les caractéristiques techniques de la maison et des travaux d’équipement intérieur et extérieur indispensables à son utilisation. Elle décrit tout ce qui est compris dans le prix convenu et précise le coût des ouvrages non inclus dans le prix.
CONTRAT DE CONSTRUCTION
MAITRISE D'OEUVRE
Réglementation
précise, récente, connue
peu connue
Coût de la construction
ferme
estimatif
Refus prêts
sommes remboursées
rien de prévu
Refus P.C.
sommes remboursées
rien de prévu
Assurances dommages ouvrage
obligatoire
libre
Conditions de réception
prévues par la loi
libre
Modalités de paiement
prévues par la loi
libre
Délais d'exécution
prévus par la loi
libre
Retard
sanction vis-à-vis du constructeur
rien de prévu
Dépôt de bilan
caution financière
rien de prévu
Défaillance d'un entrepreneur
prix ferme
nouveaux prix
Sinistre
un seul interlocuteur assurance dommages ouvrage
tous les entrepreneurs pas de dommages ouvrage
Remboursement acompte
caution
rien
Conditions suspensives
prévues par la loi
rien
Notice d'information
obligatoire
rien
Conditions résolutoires
obligatoires
rien
Remise attestations :
- financières
- assurance
directement par l'organisme
rarement remises
Obligation de résultat
oui
non
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