Electricité

Le Consuel est l’appellation communément donnée à l’attestation de conformité destinée à votre installation électrique. C’est aussi le nom de l’association de loi 1901 reconnue d’utilité publique qui prend en charge le visa de cette attestation : le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité. L’attestation Consuel est un document CERFA obligatoire pour raccorder toute nouvelle installation électrique au réseau public d’électricité. Les équipes du Consuel interviennent avant la mise sous tension d’une installation électrique achevée. Leur rôle : vérifier que l’installation électrique respecte les règles de sécurité prévues par la norme d’installation électrique NF C 15-100. Pour les installations partiellement rénovées, elles vérifient que les parties existantes conservées respectent les règles minimales de sécurité dans le cadre de la loi SRU (mise en sécurité). L’organisme CONSUEL est susceptible de déclencher une visite de votre installation électrique avant de valider l’attestation de conformité. L’attestation détaille le type de travaux effectués : installation neuve, rénovation totale, mise en sécurité ou rénovation partielle. Lors d’une visite CONSUEL, le technicien vérifie principalement le tableau électrique de votre installation, le réseau de terre, et les points spécifiques liés aux risques électriques dans des pièces contenant une baignoire ou une douche. Ne soyez pas surpris ou inquiet : une visite CONSUEL n’est pas systématique si vous faites appel à un installateur professionnel. En revanche, elle le devient si vous avez vous-même effectué les travaux sur votre installation électrique, et que vous achetez une attestation auprès de CONSUEL en tant que particulier.

Il existe quatre types d’attestations de conformité électrique mis à disposition des particuliers et des professionnels. L’attestation qui vous sera remise dépend de l’installation électrique et de l’usage des locaux dans lesquels elle se trouve. À chaque attestation correspond un formulaire Cerfa, désigné par une couleur spécifique pour mieux s’y retrouver : 

• L’attestation jaune correspond à une installation électrique à usage domestique. C’est celle qui est le plus souvent demandée pour garantir la conformité des logements neufs ou rénovés des particuliers.
• L’attestation verte concerne les installations électriques qui ne sont pas à usage domestique, comme les parties communes d’un immeuble, les sites accueillant des travailleurs ou du public.
• L’attestation bleue concerne les installations électriques destinées à produire de l’énergie (sources d’énergies renouvelables comme l’hydro-électrique, le photovoltaïque ou l’éolien) sans la stocker.
• L’attestation violette correspond aux installations qui produisent et stockent l’électricité.